Conditions Générales de ventes 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre H24RENT, société SAS, dont le siège social est situé au 5 Avenue Georges Batailles 60330 Le plessis-Belleville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 952 429 215, ci-après dénommée « le Loueur », et les clients, ci-après dénommés « le Locataire », qui souhaitent réserver ou louer un véhicule auprès du Loueur.

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Article 2 - Informations sur le Loueur

H24RENT  

5 Avenue Georges Batailles 60330 Le plessis-Belleville 06 49 83 25 39 contact@h24rent.com

 952 429 215

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Article 3 - Modalités de réservation

La réservation d'un véhicule est effectuée sur le site internet du Loueur ou par téléphone. Lors de la réservation, le Locataire doit fournir les informations suivantes :

• Son nom et ses coordonnées

• La date et l'heure de prise en charge du véhicule

• La date et l'heure de restitution du véhicule

• Le type de véhicule souhaité

Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation si le Locataire ne remplit pas les conditions requises, telles que l'âge minimum du conducteur ou la possession d'un permis de conduire valide.

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Article 4 - Modalités de location

Le locataire doit présenter au Loueur, au moment de la prise en charge du véhicule, les documents suivants :

• Une pièce d'identité en cours de validité

• Un permis de conduire valide

• Une carte bancaire en cours de validité

Le locataire est tenu de restituer le véhicule au Loueur à la date et à l'heure prévues. En cas de retard, le Locataire est tenu de payer des frais de retard, dont le montant est indiqué dans le contrat de location.

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Article 5 - Modalités de paiement

Le prix de la location est payable au moment de la réservation ou au moment de la prise en charge du véhicule. Le locataire doit également verser une caution, dont le montant est indiqué dans le contrat de location. La caution est restituée au locataire au moment de la restitution du véhicule, déduction faite des frais éventuels, tels que les frais de retard ou les frais de dommages.

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Article 6 - Modalités d'annulation

Le Locataire peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à [nombre] jours avant la date de prise en charge du véhicule. En cas d'annulation moins de [nombre] jours avant la date de prise en charge du véhicule, le Locataire est tenu de payer des frais d'annulation, dont le montant est indiqué dans le contrat de location.

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Article 7 - Conditions de responsabilité

Le Loueur est responsable des dommages causés au véhicule pendant la durée de la location, sauf en cas de faute du Locataire.

En cas de sinistre, le Locataire doit déclarer le sinistre au Loueur dans les [nombre] jours suivant le sinistre. Le Locataire est tenu de coopérer avec le Loueur pour l'établissement du constat amiable et la prise en charge du sinistre par l'assurance.

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Article 8 - Conditions de litiges

Tout litige relatif à l'exécution du contrat de location sera soumis aux tribunaux français.